* Définition :
PortailVacances.com propose un ensemble de services qui permettent à l'utilisateur d'effectuer la consultation, l'enregistrement et la diffusion de petites annonces concernant la mise en location d'hébergements de vacances (gîte, camping, chambre d'hôtes, hôtel, restaurant, chalet, villa, maison, appartement, bungalow, ferme, village vacances, location saisonnière, etc...), ci-après dénommés Services.
* Conditions d'accès aux services :
L'accès aux Services, dans les conditions définies ci-dessous, est uniquement ouvert aux particuliers, propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers, ci-après dénommés Utilisateurs.
* Compte utilisateur :
Afin de bénéficier du Service de publication, l'Utilisateur doit ouvrir un compte client. Le formulaire d'ouverture de compte doit être renseigné sans erreur, en intégralité et l'Utilisateur s'engage à transmettre des informations fidèles et sincères. Les informations transmises par l'Utilisateur durant la procédure d'ouverture de compte sont publiées avec ses annonces, et sont accessibles aux Internautes qui consultent ses annonces. L'Utilisateur s'engage à corriger les informations transmises lors de l'ouverture de son compte dès qu'il a connaissance d'un changement susceptible d'affecter les Services proposés dans le cadre des présentes, notamment changement d'adresse.
* Données nominatives :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous informons l'Utilisateur que les réponses et informations transmises par le biais des formulaires d’inscription sont obligatoires afin de permettre la fourniture des Services. Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de PortailVacances.com et permettent de traiter les demandes de l'Utilisateur, de lui proposer des prestations personnalisées et de l'informer sur les produits et services proposés par PortailVacances.com. Toutes les informations non-confidentielles transmises à PortailVacances.com pourront être communiquées à des tiers, sauf avis contraire de la part de l'Utilisateur. Elles sont aussi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il doit pour l'exercer nous écrire : webmaster@portailvacances.com
* Conditions de publication des annonces :
Les annonces sont publiées sur le site de PortailVacances.com pendant leur période de validité. L'utilisateur reconnait que seul le site PortailVacances.com est seul décisionnaire : de la mise en forme des informations contenues dans l'annonce, de la sélection des informations à publier, du contenu propre du site de PortailVacances.com, des publicités et liens Internet présents sur les sites, de l'ordre dans lequel sont publiées les annonces, et plus généralement des conditions de publication des annonces. Il reconnait en outre que les conditions de publication des annonces sont susceptibles d'être modifiées sans préavis par PortailVacances.com, sans qu'il puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice ou indemnité.
* Tarifs :
Les tarifs sont définis et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Ils correspondent à la diffusion de l'annonce sur le site PortailVacances.com pour une période déterminée (en général une année) et qui n'est pas modifiable par la volonté de l'Utilisateur. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé pour quelque raison que ce soit.
* Droit de rétractation :
L'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation sous 7 jours francs à partir de la date création de l'annonce, sous réserve que la diffusion de celle-ci n'ait pas débuté, sans indemnité et sans que l'Utilisateur n'ait de justification à donner. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra informer PortailVacances.com par email webmaster@portailvacances.com.
* Obligations de l'Utilisateur :
L'Utilisateur s’engage à :
1. Saisir des informations personnelles exactes
2. Supprimer toute publication obsolète
3. Décrire fidèlement le bien loué, en mentionnant les nuisances éventuelles
4. Tenir à jour le contenu de l'annonce, et celui de son compte propriétaire
5. Répondre aux personnes le contactant.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser son annonce comme support publicitaire pour un site Internet à vocation professionnelle, en particulier dans le domaine de la location de vacances ou du tourisme. Le lien vers le "site Internet du propriétaire" sur chacune de ses annonces doit pointer vers un site dont la vocation non professionnelle est sans équivoque, et dont l'offre de location de vacances ne doit pas dépasser 10 hébergements. L'Utilisateur déclare respecter les dispositions juridiques concernant la location de vacances, à défaut l'usage de ce secteur d'activité. L'Utilisateur déclare accepter l'utilisation de cookies et les emails d'information envoyés régulièrement par PortailVacances.com pour les tenir informés des améliorations apportées au service. D'autre part, l'Utilisateur accorde le droit à PortailVacances.com d'utiliser et de mettre en avant ses annonces et leur contenu dans le but de promouvoir les Services ou PortailVacances.com.
* Droit de suppression, de modification ou de non reconduction de PortailVacances.com :
PortailVacances.com, après étude des éléments mis à sa disposition, se réserve le droit de modifier, de supprimer sans notification, ou de ne pas reconduire à l'issue de la période de validité, les annonces/comptes utilisateurs, ou dans les cas suivants :
1. Annonces ou comptes utilisateurs présentant un contenu incomplet, illicite, fantaisiste, frauduleux ou non conforme à la réalité
2. Utilisateurs ayant trompé ou souhaité tromper le locataire ou candidat locataire sur la réalité du bien loué
3. Nuisances et facteurs d'inconfort non mentionnés dans l'annonce
4. Abus ou détournement des Services proposés
5. Hébergement non conforme à la réglementation en vigueur ou présentant un danger pour ces occupants ou n'offrant pas le niveau minimal de confort
6. Mode de location non conforme à la réglementation en vigueur.
et ceci sans que l'Utilisateur puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.
D'autre part, dans les cas suivants, en l'absence de motifs cités ci-dessus :
1. Plainte d'un ou plusieurs locataires concernant la qualité de l'hébergement ou un tarif excessif au regard des prestations offertes
2. Annonce ne donnant pas une image fidèle du bien loué ou dont le contenu est déceptif pour le locataire.
PortailVacances.com se réserve le droit de modifier, de ne pas reconduire à l'issue de la période de validité les annonces/comptes utilisateurs et ceci sans que l'Utilisateur puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.
PortailVacances.com, après étude des éléments mis à sa disposition, pourra supprimer sans notification les annonces concernées, avec un remboursement au prorata de la période validité restante et ceci sans que l'Utilisateur puisse se prévaloir d'un autre dédommagement ou indemnité.
L'Utilisateur est averti qu'en cas de suppression de son compte ou de son annonce pour l'un des motifs cités dans cette rubrique, il ne pourra recréer une annonce ou un compte sans autorisation expresse de la part de PortailVacances.com. A défaut de cette autorisation, toute nouvelle annonce ou nouveau compte créée par l'Utilisateur sera supprimé par PortailVacances.com, et ceci sans que l'Utilisateur puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.
* Sécurité et fiabilité :
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